Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.