Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null