Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
Art. 4-1