Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er août 2017.