Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Armorique Saint-Brieuc ”, sis 30, rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.