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Article 17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)

Article 17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie)

Pour le concours prévu au 1° de l'article 8, la composition du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera définie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.