Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-90, Art. D781-91