Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4