Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2013
Art. 1