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Article L2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna :

1° Le titre II, à l'exception de l'article L. 2122-4 ;

2° Le titre III, à l'exception de l'article L. 2132-3, les articles L. 2133-1 et L. 2133-2 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ;

3° Les titres IV à V.