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Article L1522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article L. 1211-6-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.