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Article L1528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.