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Article L1443-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1443-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte fait l'objet d'un avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion, de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte, des collectivités territoriales intéressées de La Réunion et de Mayotte, ainsi que des représentants de l'Etat à La Réunion et à Mayotte.