Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif)
Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.