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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4413-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4412-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4413-2, Art. L4413-1