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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L931-7-3