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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. L390-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. L950-1