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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option « taille et soins des arbres », soit du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres ».
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « taille et soins des arbres » à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.