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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R92