Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6