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Article R322-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R322-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant.

Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

Nombre de conseillers

Régionaux

Généraux

I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Région Hauts-de-France

6

Nord

2

Pas-de-Calais

2

Somme

2

Totaux

6

6

II.-Rivages de Normandie

Région Normandie

8

Seine-Maritime

2

Eure

2

Calvados

2

Manche

2

Totaux

8

8

III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire

Région Bretagne

4

Ille-et-Vilaine

1

Côtes-d'Armor

1

Finistère

1

Morbihan

1

Région Pays de la Loire

2

Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)

1

Vendée

1

Totaux

6

6

IV.-Rivages de Centre-Atlantique

Région Nouvelle-Aquitaine

8

Charente-Maritime

2

Gironde

2

Landes

2

Pyrénées-Atlantiques

2

Totaux

8

8

V.-Rivages de la Méditerranée

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

Alpes-Maritimes

1

Var

1

Bouches-du-Rhône

1

Région Occitanie

4

Gard

1

Hérault

1

Aude

1

Pyrénées-Orientales

1

Totaux

7

7

VI.-Rivage de la Corse

Collectivité territoriale de Corse

6 conseillers à l'Assemblée de Corse

Haute-Corse

3

Corse-du-Sud

3

Totaux

6

6

VII.-Rivages français d'Amérique


Collectivité territoriale de Martinique

4

Guadeloupe

2

2

Collectivité territoriale de Guyane

4

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

2

Collectivité de Saint-Barthélemy 2
Collectivité de Saint-Martin 2

Totaux

18

VIII.-Rivages français de l'océan Indien

La Réunion

4

4

Département de Mayotte

4

Totaux

12

IX.-Rivages des lacs

Région Occitanie

2

Aveyron

1

Région Auvergne-Rhône-Alpes

4

Cantal

1

Puy-de-Dôme

1

Région Nouvelle-Aquitaine

3

Corrèze

1

Creuse

1

Haute-Vienne

1

Région Grand Est

5

Aube

1

Haute-Marne

1

Marne

1

Région Bourgogne-Franche-Comté

1

Jura

1

Savoie

1

Haute-Savoie

1

Lozère

1

Meuse

1

Meurthe-et-Moselle

1

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

Hautes-Alpes

1

Alpes-de-Haute-Provence

1

Var

1

Totaux

18

18