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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle		 ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)		 ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)