Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 16.