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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R612-20-1