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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2013
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Profil médical complémentaire, Art. 5, Sct. Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10