Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2013
Art. 1, Sct. Section 1 : Profil médical général, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Profil médical complémentaire, Art. 5, Sct. Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10