Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 4, Art. 9