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Article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-2
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 712-2 à R. 712-19
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 713-2 à R. 713-11
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 721-1 à R. 721-6
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa, R. 722-2 à R. 722-6, R. 722-8 et R. 722-11
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 723-1 à R. 723-8
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 724-1 à R. 724-5 et R. 724-7 à R. 724-8
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 731-1 à R. 731-3
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 733-1 à R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-18
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 741-1 à R. 741-18
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 742-1 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26, R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50 et R. 742-52 à R. 742-57

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 743-1, R. 743-2

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
R. 761-1 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016