Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/07/2017 (Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses)

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sont supprimées pour :

- la codéine et ses sels ;
- l'éthylmorphine et ses sels ;
- le dextrométhorphane et ses sels ;
- la noscapine et ses sels.