Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés)
Il est créé au sein du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » un traitement automatisé de données à caractère personnel référençant les contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussée numérisés.