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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)


LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE



FLOTTE CONCERNÉE ZONES DE PÊCHE MÉTIERS ESPÈCES CIBLÉES
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres Méditerranée Sennes (PS) Thons rouge (BFT)
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres Méditerranée Lamparos (LA) Anchois
Sardines
Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètres Toutes façades Pêche sous-marine Oursins
Coquilles Saint-Jacques
Ormeaux
Corail