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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2017
Art. 1