Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 4-1