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Article L1323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le système de vigilance alimentaire s'exerce sur les denrées alimentaires dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Ce décret détermine notamment les modalités d'organisation du système de vigilance alimentaire.