Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
L'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.