Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 22 février 2002
Art. 1
-Arrêté du 12 mai 2014
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2002
Arrêté du 22 février 2002
Arrêté du 12 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014