Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 bis, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis