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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3