Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5