Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) - l'Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-516 du 11 mai 2011
Art. 1, Art. 2