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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée)

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :


-les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;

-les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;

-l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;

-les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;

-le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;

-l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

-les annuaires des particuliers et des professionnels.


II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD.