Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique comprend :
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé.
Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette.
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale ainsi que sur le régime fiscal de leurs activités. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il assure la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat. Il coordonne les versements des impôts et taxes revenant aux organismes publics locaux ainsi que les fonds de compensation et de péréquation qui leur sont associés.
Le bureau expertise et action économiques et financières
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'expertise et de l'action économiques et financières, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics et les opérations qui présentent un enjeu juridique, économique ou financier significatif. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il contribue aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation. Il participe au dispositif de gestion de crise au niveau national et à l'élaboration des plans de continuité d'activité.
Le bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local ;
Il définit la stratégie d'évolution du système d'information des services chargés du secteur public local et du secteur public de santé en coordonnant le suivi des maintenances. Il représente le service des collectivités locales dans les échanges entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre informatiques pour ces mêmes secteurs. Il assume notamment la maîtrise d'ouvrage de l'application Hélios ainsi que des dispositifs de dématérialisation dans le secteur public local et le secteur public de santé. Il assure le déploiement et la promotion de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives du secteur public local et du secteur public de santé.