Article 311-0 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 311-0 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Dans le présent Livre III, l'expression “ instrument financier ” désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financieret les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.