Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1158 du 11 juillet 2017 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1158 du 11 juillet 2017 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est prorogé jusqu'au 30 juin 2018.