Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2017 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque »)
Les données traitées sont conservées pour toute la durée de l'expérimentation, augmentée d'une année supplémentaire à compter de la fin de l'expérimentation. Les données visées au II de l'article 3 sont conservées pendant la même durée.