I. - Les catégories d'informations à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :
- données issues des déclarations en douane : identification et coordonnées des importateurs, exportateurs, déclarants, et des bureaux de douane concernés ; données relatives aux marchandises, à leur origine, provenance, destination, au transport et aux conditions de livraison, aux documents produits à l'appui de la déclaration, à la valeur, au régime douanier assigné, et aux éléments d'assiette des droits et taxes applicables.
- données issues des déclarations de transit : identification et coordonnées des expéditeurs, destinataires, titulaires du régime, et des bureaux de douane concernés ; données relatives aux marchandises ;
- données issues des déclarations sommaires d'entrée : identification et coordonnées des expéditeurs, destinataires, et des bureaux de douane concernés ; données relatives aux marchandises et au transport ;
- données issues des dossiers de contrôles relatifs aux déclarations en douane : données issues de la déclaration en douane, données relatives au déroulement et au résultat du contrôle ;
- données relatives aux entreprises : identification et coordonnées des entreprises et de leurs établissements.
Les résultats issus du traitement, établis à partir de ces données à caractère personnel, sont également accessibles aux destinataires désignés à l'article 5.
II. - Les interrogations effectuées par les agents habilités font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, des références des éléments utilisés et de la nature des actions effectuées ainsi que de la date et l'heure de la consultation.