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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 6-1