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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 3