Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3