Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R723-57, Art. R723-58, Art. R723-59, Art. R723-60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19