Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre des armées, ou dont elle dispose.